Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique ? (CITE)

Le CITE est un crédit d’impôt sur le revenu. Il se base sur les dépenses effectuées pour la qualité environnementale d’un logement. Les conditions et travaux éligibles peuvent changer d’année en année : renseignez-vous !

Qui peut prétendre au CITE ?

Pour être éligible au CITE, votre logement doit être votre habitation principale et être achevé depuis plus de 2 ans. Par ailleurs, vous devez être fiscalement domicilié en France. Le CITE n’impose pas de condition de ressources ou d’obligation de réaliser un bouquet de travaux. Cependant, si vous résidez dans un immeuble collectif devant effectuer des travaux éligibles sur les équipements communs, vous pouvez déduire de vos impôts sur le revenu le montant de votre participation.

Quels travaux sont possibles ?

Le crédit d’impôt s’applique à plusieurs types de travaux de rénovation énergétique. Cela concerne aussi bien les travaux d’isolation, l’installation d’équipements de production d’énergie fonctionnant à partir d’une énergie renouvelable, ou la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Les équipements et matériaux doivent être fournis par l’entreprise exécutante et respecter des caractéristiques techniques et de performance. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2015, les professionnels réalisant certains travaux doivent être « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE).

Pour quels montants ?

Le CITE est calculé sur le montant des dépenses éligibles, après déduction des éventuelles aides et subventions reçues. Jusqu’à fin décembre 2017, le taux du CITE est de 30 % du montant des dépenses éligibles (hors main d’œuvre).

Le montant des travaux est limité à : 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, ou 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune (+400 € par enfant à charge).

Peut-on bénéficier du CITE pour un poêle à bois ?

La loi indique que sont éligibles les « équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses ». Le poêle à bois rentre donc dans les critères de sélection du CITE. Il faut néanmoins que le poêle :

  • Serve à l’habitation principale dans une maison de plus de 2 ans
  • Soit installé par la société qui a vendu le poêle
  • Offre un rendement énergétique (η) supérieur ou égal à 70 %
  • Présente une concentration moyenne de monoxyde de carbone (CO) demeurant inférieure ou égale à 0,3 % (avec une émission de particules restant inférieure ou égale à 90 mg/Nm3 et un indice de performance environnementale (I’) étant inférieur ou égal à 1)
  • Soit conforme à la norme NF EN 13240 ou NF D 35376.

Selon l’administration le CITE ne changera pas pour 2018. Les produits Flamme Verte 6 et 7 étoiles et les produits équivalents au 5 étoiles (mais qui ne seront donc plus labélisés) resteront éligibles au CITE.

Profitez, tant que c’est encore possible, du crédit d’impôt pour vous équiper en poêle à bois !

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